La nécessité de conserver les testaments en original : une exigence indispensable pour les notaires
La révolution numérique transforme profondément de nombreux secteurs, y compris celui du notariat. La dématérialisation des actes et des procédures, comme par exemple celle des testaments, promet certes des gains en efficacité et en accessibilité, mais soulève de nouvelles problématiques et menaces.
En raison de leur importance patrimoniale, pour l’expert en écriture et documents il est essentiel de conserver les testaments en original plutôt que de se fier uniquement à une forme dématérialisée. En effet, l’original apporte des informations précieuses sur l’état du support et fournit des preuves matérielles de son authenticité, telles que les marques de vieillissement, les traces d’écriture individualisée et propres au testateur, ou toute tentative de falsification. Cette dimension purement physique est indispensable pour toute analyse légale et technique ultérieure, faisant de l’original la pierre angulaire de la validité juridique d’un testament.
Cet article met en avant les risques majeurs et spécifiques liés à la numérisation des testaments, d’autant plus lorsque cette opération vient remplacer et laisser de côté l’original.
Autrices :
Sandrine LEFRANC LOISEL, expert en Ecritures et Documents près la cour d’appel de CAEN, Agréée par la Cour de cassation
Valérie THEISMANN, expert en Ecritures et Documents près la cour d’appel de REIMS
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