Jean-Luc STOESSLÉ, premier président de la cour d’appel de Caen
Pascal CHAUX, avocat général doyen près la cour d’appel de Caen,
procureur général par intérim
vous invitent à participer à la deuxième
CONFERENCE ANNUELLE RÉGIONALE SUR L’EXPERTISE JUDICIAIRE
EN MATIERE PENALE
qui se tiendra à la cour d’appel de Caen
Le mardi 11 décembre 2018
de 9 heures 30 à 17 heures 30
Palais de Justice Gambetta (Salle Alexis de Tocqueville)
Vous trouverez ci-joint le programme de cette journée de travail qui, s’inscrivant dans la réalisation des objectifs d’accessibilité, d’efficacité, de simplicité et de proximité définis par la loi du 21ème siècle, réunira les intervenants professionnels de l’expertise judiciaire en matière pénale du ressort de la cour d’appel (magistrats du siège et du parquet, avocats, experts, greffiers et enquêteurs), en vue de l’élaboration, dans un cadre de concertation, de recommandations de bonnes pratiques devant faciliter l’harmonisation dans les relations entre les experts, les juridictions et les services enquêteurs.
Votre demande d’inscription, qui devra être adressée uniquement par messagerie avant le lundi 5 novembre 2018 aux adresses suivantes :
- experts.ca-caen@justice.fr pour les avocats et magistrats, greffiers en chef et greffiers des tribunaux de grande instance et d’instance,
- secretariat@cej-caen.fr pour les experts,
- sec.pg.ca-caen@justice.fr pour les services enquêteurs,
devra impérativement, pour être prise en compte, préciser:
- vos nom, prénom, profession, et lieu principal d’exercice de votre activité dans le cadre judiciaire,
- l’indication, en classant les ateliers proposés dans l’ordre de vos préférences, de celui auquel vous souhaitez participer le matin.
Votre inscription vous sera confirmée dans la limite des places disponibles.
programme conférence annuelle régionale sur l’expertise judiciaire (2)