Un nouveau formulaire à utiliser pour attester de la fin de mission au pénal. Il est fortement conseillé d’utiliser ce nouveau formulaire au plus vite. Ci-dessous le courrier du garde des sceaux, ainsi que le nouveau formulaire
Ci-dessous les nouveaux dossiers normalisés de CRAA expert, ordinaire et simplifié pour celles et ceux qui auront déposé plus de 20 rapports au cours de l’exercice 2024 :
La nécessité de conserver les testaments en original : une exigence indispensable pour les notaires La révolution numérique transforme profondément de nombreux secteurs, y compris celui du notariat. La dématérialisation des actes et des procédures, comme par exemple celle des testaments, promet certes des gains en efficacité et en accessibilité, mais soulève de nouvelles problématiques et […]
Alerte arnaque : de faux e-mails se faisant passer pour France Identité circulent actuellement, et l’adresse utilisée est particulièrement proche de l’officielle, ce qui peut tromper même les plus vigilants : Avez vous repéré l(es)’erreur(s) ?
Au cas de vol d’IBAN, les risques : Quelques conseils pour se protéger :
Ci-dessus le résumé de la formation du 30 octobre 2024 organisée par votre compagnie