Compte rendu d’activité cour administratif de Nantes
Vous trouverez dans votre espace « mon compte », le document à télécharger pour établir le compte rendu d’activité de la cour administratif de Nantes.
ACTUALITÉS
Procès Verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire 2020
Ci dessous le Procès Verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire. En vous remerciant de votre participation
[COVID 19] Directives confinement à partir du 30/10/2020 Suite
Chères consœurs, chers confrères, A la suite notre dernier envoi relatif au maintien et au déroulement des expertises, je vous prie de bien vouloir trouver ci-après le message du Conseil National des Compagnies d’Experts de Justice, lequel confirme les informations que nous vous avons fait parvenir. Vous noterez qu’en cas d’opposition formelle d’une partie à […]
[COVID 19] Directives confinement à partir du 30/10/2020
Chères consœurs, chers confrères, J’ai le plaisir de vous donner des informations sur le maintien et le déroulement des expertises judiciaires, et plus principalement l’organisation de réunion, dans le cadre du nouveau confinement qui a débuté ce 30 octobre. Après contact avec le barreau de Caen et le Service régional de coordination des collaborateurs de […]
DOCUMENT STATUTAIRE AG 2020
Veuillez trouver ci-joint le document statutaire de l’assemblée générale ordinaire.
Note COVID 19
Mesdames, Messieurs, chères consœurs, chers confrères, Nous revenons vers vous pour les conditions des réunions d’expertise. Suite à la relecture attentive du décret n°2020-548 du 11 mai 2020, le rassemblement à titre professionnel de plus de 10 personnes est autorisé. En conséquence, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant les documents à jour : – […]