La nécessité de conserver les testaments en original : une exigence indispensable pour les notaires La révolution numérique transforme profondément de nombreux secteurs, y compris celui du notariat. La dématérialisation des actes et des procédures, comme par exemple celle des testaments, promet certes des gains en efficacité et en accessibilité, mais soulève de nouvelles problématiques et […]
Alerte arnaque : de faux e-mails se faisant passer pour France Identité circulent actuellement, et l’adresse utilisée est particulièrement proche de l’officielle, ce qui peut tromper même les plus vigilants : Avez vous repéré l(es)’erreur(s) ?
Au cas de vol d’IBAN, les risques : Quelques conseils pour se protéger :
Ci-dessus le résumé de la formation du 30 octobre 2024 organisée par votre compagnie
Veuillez trouver ci-joint le document statutaire de l’assemblée générale 2023. Concernant l’annuaire nationale pour vérifier les informations dont l’adresse email : https://www.cncej.org/annuaire Pour modifier votre fiche : https://annuaire.cncej.org/users/sign_in Plus d’information à venir.
Les Unités d’accueil Pédiatriques, Enfants en Danger (UAPED), finalités et modalités de fonctionnement, une prise en charge médicolégale complète de l’enfant maltraité, du signalement à l’expertise. Présentée par :-Dr Marcel GUILLOT, Pédiatre des hôpitaux CHG de Lisieux-Dr Céline Garnier – Jardin, Pédiatre, Médecin légiste, UMJ – IML CHU de Caen-Dr Frédérique Papin – Lefevre, Médecin légiste, […]
Ci-dessus le résumé de la formation du 7 avril 2022 organisée par votre compagnie
Ci-dessus le résumé de la formation du 8 avril 2021 organisée par votre compagnie et réalisée par Monsieur Jean-François VILLETTE, magistrat à la cour d’appel de Caen
L’expert est un auxiliaire de justice, figurant sur une liste d’experts agréé auprès des Cours d’Appel, chargé d’apporter sa compétence à la recherche de la vérité, dans le cadre d’une mission précise, assignée par ordonnance prise par un magistrat en matière pénale, administrative ou civile… Cet article est rédigé par Dr Marcel Guillot, ACCA […]
Vous trouverez dans votre espace « mon compte », le document à télécharger pour établir le compte rendu d’activité de la cour administratif de Nantes.