Chères consœurs, chers confrères, A la suite notre dernier envoi relatif au maintien et au déroulement des expertises, je vous prie de bien vouloir trouver ci-après le message du Conseil National des Compagnies d’Experts de Justice, lequel confirme les informations que nous vous avons fait parvenir. Vous noterez qu’en cas d’opposition formelle d’une partie à […]
Chères consœurs, chers confrères, J’ai le plaisir de vous donner des informations sur le maintien et le déroulement des expertises judiciaires, et plus principalement l’organisation de réunion, dans le cadre du nouveau confinement qui a débuté ce 30 octobre. Après contact avec le barreau de Caen et le Service régional de coordination des collaborateurs de […]
Mesdames, Messieurs, chères consœurs, chers confrères, Nous revenons vers vous pour les conditions des réunions d’expertise. Suite à la relecture attentive du décret n°2020-548 du 11 mai 2020, le rassemblement à titre professionnel de plus de 10 personnes est autorisé. En conséquence, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant les documents à jour : – […]
Mesdames, Messieurs, chères consœurs, chers confrères, Ce 11 mai 2020 fixe la sortie du confinement, néanmoins de nombreuses règles sanitaires doivent être respectées pour reprendre les expertises. Il semble nécessaire de n’organiser – dans un premier temps – que les seules réunions d’expertises présentant une situation à caractère d’urgence.Cela devra se faire sur appréciation de […]
Mesdames, Messieurs, chères consœurs, chers confrères, Selon les dernières annonces, nous avons bon espoir de pouvoir prochainement organiser à nouveau des réunions d’expertise ; Il faudra sans doute attendre courant juin. Le déroulement de celles-ci devra naturellement répondre strictement aux règles sanitaires et à des consignes propres à faire respecter les gestes barrières, afin d’éviter tout […]
Mesdames, Messieurs, chères consœurs et chers confrères, Veuillez trouver ci-joint la circulaire diffusée par le Ministère de la justice, ainsi que le communiqué du service de contrôle des expertises de la cour d’appel de Caen. Vous renouvelant tous mes encouragement pour gérer cette grave crise sanitaire. Bien confraternellement, Jean PRESTAVOINE Président CEJ Caen