Le conseil national des compagnies d’experts de justice (CNCEJ), dont est membre la compagnie des experts judiciaires près la cour d’appel de Caen, a souscrit un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle des experts de Justice auprès de la compagnie SOPHIASSUR. Vous trouvez ci-joint un bulletin d’abonnement ainsi qu’une notice d’information
Un nouveau formulaire à utiliser pour attester de la fin de mission au pénal. Il est fortement conseillé d’utiliser ce nouveau formulaire au plus vite. Ci-dessous le courrier du garde des sceaux, ainsi que le nouveau formulaire
Ci-dessous les nouveaux dossiers normalisés de CRAA expert, ordinaire et simplifié pour celles et ceux qui auront déposé plus de 20 rapports au cours de l’exercice 2024 :
La nécessité de conserver les testaments en original : une exigence indispensable pour les notaires La révolution numérique transforme profondément de nombreux secteurs, y compris celui du notariat. La dématérialisation des actes et des procédures, comme par exemple celle des testaments, promet certes des gains en efficacité et en accessibilité, mais soulève de nouvelles problématiques et […]