Gazette de la Justice de Proximité
La mérule, champignon mangeur de bois fléau pour l’habitat, sur le banc des accusés. Gazette Justice de Proximité5_mars22Télécharger
Actualités
L’affaire Jules Durand – Michalon Editions
Toutes les infos ici: L’Affaire Jules Durand Presse nationale « Ce très bon livre se lit comme un polar, celui d’une effroyable justice qui broya un homme. » Le Figaro littéraire / 30 septembre 2020 « Une étude méthodique et passionnante… » Le Canard enchainé / 8 décembre 2020 « Le seul condamné à mort réhabilité par la Cour […]
Compte rendu Formation « Expertise Civile 1ere partie »
Ci-dessus le résumé de la formation du 8 avril 2021 organisée par votre compagnie et réalisée par Monsieur Jean-François VILLETTE, magistrat à la cour d’appel de Caen
Pédiatre-expert de justice : quels enseignements pour notre pratique ?
L’expert est un auxiliaire de justice, figurant sur une liste d’experts agréé auprès des Cours d’Appel, chargé d’apporter sa compétence à la recherche de la vérité, dans le cadre d’une mission précise, assignée par ordonnance prise par un magistrat en matière pénale, administrative ou civile… Cet article est rédigé par Dr Marcel Guillot, ACCA […]
Compte rendu d’activité cour administratif de Nantes
Vous trouverez dans votre espace « mon compte », le document à télécharger pour établir le compte rendu d’activité de la cour administratif de Nantes.
Procès Verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire 2020
Ci dessous le Procès Verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire. En vous remerciant de votre participation
[COVID 19] Directives confinement à partir du 30/10/2020 Suite
Chères consœurs, chers confrères, A la suite notre dernier envoi relatif au maintien et au déroulement des expertises, je vous prie de bien vouloir trouver ci-après le message du Conseil National des Compagnies d’Experts de Justice, lequel confirme les informations que nous vous avons fait parvenir. Vous noterez qu’en cas d’opposition formelle d’une partie à […]
[COVID 19] Directives confinement à partir du 30/10/2020
Chères consœurs, chers confrères, J’ai le plaisir de vous donner des informations sur le maintien et le déroulement des expertises judiciaires, et plus principalement l’organisation de réunion, dans le cadre du nouveau confinement qui a débuté ce 30 octobre. Après contact avec le barreau de Caen et le Service régional de coordination des collaborateurs de […]
DOCUMENT STATUTAIRE AG 2020
Veuillez trouver ci-joint le document statutaire de l’assemblée générale ordinaire.
Note COVID 19
Mesdames, Messieurs, chères consœurs, chers confrères, Nous revenons vers vous pour les conditions des réunions d’expertise. Suite à la relecture attentive du décret n°2020-548 du 11 mai 2020, le rassemblement à titre professionnel de plus de 10 personnes est autorisé. En conséquence, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant les documents à jour : – […]