Mesdames, Messieurs, chères consœurs, chers confrères, Ce 11 mai 2020 fixe la sortie du confinement, néanmoins de nombreuses règles sanitaires doivent être respectées pour reprendre les expertises. Il semble nécessaire de n’organiser – dans un premier temps – que les seules réunions d’expertises présentant une situation à caractère d’urgence.Cela devra se faire sur appréciation de […]
Mesdames, Messieurs, chères consœurs, chers confrères, Selon les dernières annonces, nous avons bon espoir de pouvoir prochainement organiser à nouveau des réunions d’expertise ; Il faudra sans doute attendre courant juin. Le déroulement de celles-ci devra naturellement répondre strictement aux règles sanitaires et à des consignes propres à faire respecter les gestes barrières, afin d’éviter tout […]
Mesdames, Messieurs, chères consœurs et chers confrères, Veuillez trouver ci-joint la circulaire diffusée par le Ministère de la justice, ainsi que le communiqué du service de contrôle des expertises de la cour d’appel de Caen. Vous renouvelant tous mes encouragement pour gérer cette grave crise sanitaire. Bien confraternellement, Jean PRESTAVOINE Président CEJ Caen
Notre prochaine formation « Réforme des tribunaux » était prévu avec le soutien de la cour d’appel de CAEN et la mise à disposition d’une salle. En conséquence, nous devons reporter cette formation à une date ultérieure. Nous vous tiendrons informer dès que la situation sera plus stable et lisible. Merci de votre compréhension.
Ci-dessus le résumé de la formation organisée par votre compagnie et réalisée par Monsieur Lionel Da Costa Roma, Président du TGI de LISIEUX
Ci-dessus le résumé de la formation organisée par votre compagnie et réalisée par Madame FOULON Sabine, Présidente de chambre honoraire de la Cour d’Appel de Versailles
Ci-joint le compte rendu suite à la formation « UTILISATION DES DRONES EN EXPERTISE ANALYSES ET ESSAIS EN LABORATOIRE ET IN SITU ».
Suite à la formation, veuillez trouver ci-joint le compte rendu de la formation
Jean-Luc STOESSLÉ, premier président de la cour d’appel de Caen Pascal CHAUX, avocat général doyen près la cour d’appel de Caen, procureur général par intérim vous invitent à participer à la deuxième CONFERENCE ANNUELLE RÉGIONALE SUR L’EXPERTISE JUDICIAIRE EN MATIERE PENALE qui se tiendra à la cour d’appel de Caen Le mardi 11 décembre 2018 […]
Toutes les conditions réglementaires sont désormais réunies, avec les juridictions civiles, pour déployer la plateforme Opalexe v2.