Les troubles anormaux de voisinage

Détail de la formation

Cette formation aura lieu le 24 mars 2023 et se tiendra de 09 h 30 à 12 h 30 au MOHO, 4 rue de la gare 14000  CAEN  sous la forme d’une table ronde.

Intervenants:

Maître BOUTHORS, spécialisée en droit administratif
J LALIN, expert immobilier
I AUBRY expert foncier

• Première partie assurée par Me BOUTHORS : qualification du trouble anormal de voisinage
  et cadre juridique.
• Seconde partie : présentation de cas concrets.

I AUBRY : lignes THT
J LALIN : éoliennes
Autres troubles

• 3 ème partie : synthèse, analyse et commentaires des cas présentés

Le présent appel a pour objet de faire partager vos expériences. Si vous avez été confronté à ce type de dossier, merci de prendre nos attaches afin de l’intégrer au power-point avant que vous puissiez le présenter au cours de la table ronde.